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UNISUB ESTARTIT S.L est inscrite dans le Registre Mercantile de REGISTRE MERCANTIL DE GIRONA, 18.03.96, Tom 913, Folio 81, Fulla GI-16988, INSCRIPCIÓ 1ª.
L´accés à l´espace web d´UNISUB ESTARTIT implique sans réserve l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation que l’USAGER affirme comprendre dans leur totalité. L’USAGER s’engage à ne pas utiliser l’espace web et les services qui sont proposés pour la réalisation d’activités contraires à la loi et à respecter à tous moments les présentes conditions générales.
PREMIERE.- L’espace web d’UNISUB ESTARTIT a été crée d’une part dans le but de mettre à disposition des tierces personnes information sur ses activités et pouvoir contacter UNISUB ESTARTIT pour solliciter des informations complémentaires et d’autre part mettre à disposition des USAGERS la possibilité d’acheter les produits qui y sont proposés. La demande des services ou articles qui sont en vente à l’espace web seront régis selon les conditions générales de contrats spécifiques.
DEUXIEME.- CONDITION D’ACCES ET UTILISATION
2.1.- L’utilisation de l’espace web d’UNISUB ESTARTIT n’induit pas l’obligation d’inscription de l’USAGER , sauf si l’USAGER désire utiliser la base de données d’articles existants à www.unisub.es où il devra remplir un formulaire basique, cette souscription se régira par les conditions générales spéciiques. Les conditions d’accés et utilisation de l’espace web se régissent strictement par la législation en vigueur et le principe de bonne foi, l’USAGER se compromettant à réaliser un bon usage de la web. Sont interdits tous les actes qui portent atteinte à la législation, intérêts et droits des tierces personnes: droit à l’intimité, protection de données, propriété intellectuelle, etc. Expréssement UNISUB ESTARTIT interdit les suivants: 2.1.1.- Réaliser des actions qui puissent produire à l’espace web ou à travers de celui-ci par n’importe quelle méthode, tout type de dommages aux systèmes d’UNISUB ESTARTIT ou à des tierces personnes. 2.1.2.- Réaliser sans l’autorisation nécessaire quelque type de publicité ou information commerciale directement ou de manière cachée, l’envoie de courriers massifs (“ spaming”) ou envoie de grands messages dans le but de bloquer les serveurs du réseau (“mail bombing”). 2.2- UNISUB ESTARTIT pourra interrompre à tout moment l’accès à son espace web si il détecte un usage contraire à la legislation, la bonne foi ou les présentes conditions générales – voir la cinquième clause.
Expréssement UNISUB ESTARTIT interdit les suivants:
2.1.2.- Réaliser sans l’autorisation nécessaire quelque type de publicité ou information commerciale directement ou de manière cachée, l’envoie de courriers massifs (“ spaming”) ou envoie de grands messages dans le but de bloquer les serveurs du réseau (“mail bombing”).
2.2- UNISUB ESTARTIT pourra interrompre à tout moment l’accès à son espace web si il détecte un usage contraire à la legislation, la bonne foi ou les présentes conditions générales – voir la cinquième clause.
TROISIEME.- CONTENUS: Les contenus incorporés dans cet espace web ont été élaborés et incérés par:
3.1.- UNISUB ESTARTIT utilisant des sources internes et externes de telle manière que UNISUB ESTARTIT ne se porte responsable que des contenus élaborés de manière interne. 3.2.- UNISUB ESTARTIT se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus existents à son espace web.
3.1.- UNISUB ESTARTIT utilisant des sources internes et externes de telle manière que UNISUB ESTARTIT ne se porte responsable que des contenus élaborés de manière interne.
3.2.- UNISUB ESTARTIT se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus existents à son espace web.
QUATRIEME.- RESPONSABILITÉ.-
4.1.- UNISUB ESTARTIT en aucun cas ne sera responsable de: 4.1.1- Les erreurs et incidences qu’il pourrait y avoir dans les communications, effacement ou transmissions incomplètes de sorte qu’il n’est pas garanti que l’espace web soit constamment opérationnel. 4.1.2.- De la production de quelque type de dommages que les USAGERS ou tierces personnes puissent occasionner sur l’espace web. 4.1.3.- Des conditions ou caractéristiques des articles proposés sur l’espace web. UNISUB ESTARTIT met simplement en contact des entreprises ou professionnels qui proposent ou demandent ces articles mais ne prend pas la responsabilité des négociations ou accords postérieurs que réalisent ces entreprises ou professionnels, laissant uniquement et exclusivement au soin des USAGERS le bon fonctionnement de l’achat-vente. 4.2.- UNISUB ESTARTIT se réserve le droit de suspendre l’accès sans avis préalable de manière discrétionnaire et à caractère définitif ou temporaire jusqu’à assurer l’effective responsabilité des dommages qui peuvent être occasionés. Ainsi même, UNISUB ESTARTIT collaborera et notifira aux autorités compétentes ces incidences au moment où il aura connaissance que les dommages constituent une quelconque activité illicite. 4.3.- UNISUB ESTARTIT assume les responsabilités qui puissent découler des prestations des services qu’il propose dans les limites et de la manière spécifiée dans les différentes conditions générales des contrats des services mis à la disposition de l’USAGER.
4.1.1- Les erreurs et incidences qu’il pourrait y avoir dans les communications, effacement ou transmissions incomplètes de sorte qu’il n’est pas garanti que l’espace web soit constamment opérationnel.
4.1.2.- De la production de quelque type de dommages que les USAGERS ou tierces personnes puissent occasionner sur l’espace web.
4.1.3.- Des conditions ou caractéristiques des articles proposés sur l’espace web. UNISUB ESTARTIT met simplement en contact des entreprises ou professionnels qui proposent ou demandent ces articles mais ne prend pas la responsabilité des négociations ou accords postérieurs que réalisent ces entreprises ou professionnels, laissant uniquement et exclusivement au soin des USAGERS le bon fonctionnement de l’achat-vente.
4.2.- UNISUB ESTARTIT se réserve le droit de suspendre l’accès sans avis préalable de manière discrétionnaire et à caractère définitif ou temporaire jusqu’à assurer l’effective responsabilité des dommages qui peuvent être occasionés. Ainsi même, UNISUB ESTARTIT collaborera et notifira aux autorités compétentes ces incidences au moment où il aura connaissance que les dommages constituent une quelconque activité illicite.
4.3.- UNISUB ESTARTIT assume les responsabilités qui puissent découler des prestations des services qu’il propose dans les limites et de la manière spécifiée dans les différentes conditions générales des contrats des services mis à la disposition de l’USAGER.
CINQUIEME.- DROITS D’AUTEUR ET MARQUE.-
UNISUB ESTARTIT est une marque déposé. L’utilisation de la marque d’UNISUB ESTARTIT par quelconque moyen est prohibé, y compris le nom et le logotype, sauf autorisation exprés d’UNISUB ESTARTIT. Tous les droits sont réservés. De plus, l’espace web d’UNISUB ESTARTIT – les propres contenus, la programmation et le dessin de l’espace web- se trouvent pleinement protégés par les droits d’auteur, étant expressément prohibée toute reproduction, communication, distribution et transformation des éléments nommés protegés sauf autorisation d’UNISUB ESTARTIT.
SIXIEME.- JURIDICTION ET LOI APPLICABLE.- Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Sont compétents pour la résolution des contreverses dérivés des présentes conditions générales les tribunaux de Girone, l’USAGER renonçant expressément à quelconque autre qui pourrait lui correspondre.
SEPTIEME.- Dans le cas où quelque clause du présent document soit déclarée nulle, les autres clauses seront encore en vigueur et s’interprèteront en prenant en compte la volonté des parties concernées et la finalité des mêmes présentes conditions. UNISUB ESTARTIT pourra ne pas exercer un des droits et facultés conférés dans ce document, ce qui n’impliquera en aucun cas le renoncement de ceux-ci, sauf si UNISUB ESTARTIT le reconnaissait expressément.
LE PAIEMENT D'UNE RÉSERVATION OU L'ACHAT D'UN BON CONSTITUE L'ACCEPTATION DES CONDITIONS SUIVANTES
CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION de WWW.UNISUB.ES
Iinformations de pré-réservation
Les présentes Conditions Générales de Réservation (ci-après Conditions Générales) régiront la relation commerciale qui naît entre UNISUB ESTARTIT SL et l'utilisateur ou client en raison du contrat conclu à travers les formulaires qu'UNISUB ESTARTIT SL met à disposition sur son WWW.UNISUB.IS.
La réservation via les sites Web d'UNISUB ESTARTIT SL impliquera l'acceptation expresse, par le client ou l'utilisateur des pages, de ces conditions, ainsi que des conditions d'utilisation établies pour la navigation de l'utilisateur à travers les pages appartenant à UNISUB ESTARTIT SL.
Ces conditions s'appliqueront sans préjudice de l'application des dispositions légales en la matière applicables à chaque cas.
Les Conditions générales de vente régissent la relation de réservation à distance entre UNISUB ESTARTIT SL et l'utilisateur ou client, conformément aux dispositions légales, notamment la loi 7/1998 du 13 avril sur les conditions générales de vente, la loi 3/2014 du 27 mars. , qui modifie le texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 , Loi 7/1996 du 15 janvier sur la réglementation du commerce de détail et Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société, l'information et le commerce électronique.
UNISUB ESTARTIT SL se réserve le droit d'apporter toute modification qu'elle jugera appropriée, sans préavis, aux Conditions Générales. Ces modifications pourront être apportées, à travers leurs sites Internet, de toute manière admissible par la loi et seront obligatoires pendant la durée de leur publication sur le site Internet et jusqu'à ce qu'elles soient valablement modifiées par les suivantes. Toutefois, UNISUB ESTARTIT SL se réserve le droit d'appliquer, dans certains cas, des Conditions Spécifiques du Contrat de préférence aux présentes Conditions Générales lorsqu'elle le juge approprié, en les annonçant en temps utile. Les modifications mentionnées dans cette section n'affecteront pas les contrats conclus avant leur date de publication.
Tout le contenu du site Web est en espagnol.
UNISUB ESTARTIT SL informe que la procédure de réservation à travers ses pages Web est détaillée dans la section correspondante pour formaliser la réservation.
De même, UNISUB ESTARTIT SL informe que l'utilisateur peut avoir accès aux conditions d'utilisation disponibles sur le même site Web.
En réservant auprès d'UNISUB ESTARTIT SL via son site Internet, l'utilisateur ou le client déclare expressément connaître, comprendre et accepter lesdites conditions d'utilisation et les Conditions Générales. De même, l'utilisateur déclare qu'il est majeur ou mineur émancipé et qu'il dispose de la capacité juridique et juridique nécessaire pour accéder aux sites Web d'UNISUB ESTARTIT SL et contracter par leur intermédiaire. L'utilisateur devient
responsable de traiter de manière confidentielle et responsable l'identité et le mot de passe obtenus lors de l'inscription en tant que client, sans pouvoir les transférer à un autre.
Une fois la réservation effectuée, l'utilisateur verra la confirmation de sa réservation à l'écran et pourra l'imprimer comme preuve de la réservation effectuée.
La confirmation de réservation et le reçu de réservation (imprimé par l'utilisateur) ne feront pas office de facture.
OPÉRATION DE RÉSERVATION
Offre de réservation et référence tarifaire
Conformément à la réglementation en vigueur et notamment à la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, UNISUB ESTARTIT SL propose dans la section correspondante pour formaliser la réservation des informations sur toutes les réservations possibles, leurs caractéristiques et leurs prix. Cependant, UNISUB ESTARTIT SL se réserve le droit de retirer, remplacer ou modifier les offres proposées à ses clients via son site Internet, en modifiant simplement leur contenu. De cette manière, les produits et/ou services proposés à tout moment par le site UNISUB ESTARTIT SL seront régis par les Conditions Générales en vigueur dans chaque cas. De même, la société aura le droit de cesser d'offrir, sans préavis et à tout moment, l'accès aux produits et/ou services susmentionnés..
Indication du prix
Chaque réservation possible proposée aura son prix indiqué en euros et si elle inclut la TVA ou toute autre taxe qui, le cas échéant, est applicable. Les prix indiqués à l'écran seront ceux en vigueur à tout moment.
Disponibilité
La disponibilité des offres proposées par UNISUB ESTARTIT SL via son site Internet peut varier en fonction de la demande du client. Même si UNISUB ESTARTIT SL met périodiquement à jour la base de données, la réservation demandée par le client pourrait être complète à ce moment-là. Dans ce cas, UNISUB ESTARTIT SL enverra un e-mail au client l'informant de l'impossibilité de disponibilité de l'offre.
Modes de paiement
UNISUB ESTARTIT SL dispose des modes de paiement suivants : Paiement intégral au moment de la réservation
UNISUB ESTARTIT SL demande, lors des réservations via son site Internet, les coordonnées d'une carte de crédit, le titulaire de la réservation, pour formaliser celle-ci en encaissant le montant total de la facture.
Annulation de réservation
UNISUB ESTARTIT SL a les conditions d'annulation suivantes:
Si l'annulation intervient 1 mois à l'avance, 50% sera facturé, si annulation deux semaines à l'avance, 75% sera facturé et si annulation moins de deux semaines à l'avance, 100% sera facturé.
Si le client ne se présente pas à la réservation sans préavis, le montant total de la réservation sera facturé. R
Según lo establecido el artículo 103 de la Ley 3/2014, de 27 de marzo por la que se modifica el texto refundido de la Ley General para la Defensa de los consumidores y Usuarios, los suministros de servicios o bienes confeccionado conforme a las especificaciones del consumidor o claramente personalizados, o que, por su naturaleza, no puedan ser devueltos o puedan deteriorarse o caducar con rapidez, están exentos de desistimiento.
Retrait
Si l'utilisateur souhaite déposer une réclamation, il doit nous contacter par courrier électronique à INFO@UNISUB.ES. De même, UNISUB ESTARTIT SL met à la disposition des consommateurs et des utilisateurs des formulaires de réclamation officiels.
Résolution des litiges en ligne conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) 524/2013 : La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, disponible au lien suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Législation applicable et juridiction
De même, UNISUB ESTARTIT SL se réserve le droit d'engager des actions civiles ou pénales qu'elle juge appropriées pour l'utilisation inappropriée de son site Web et de son contenu ou pour le non-respect de ces conditions.
La relation entre l'utilisateur et le fournisseur sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs conflits à l'arbitrage ou recourir à la juridiction ordinaire, en respectant les règles de juridiction et de compétence en la matière. UNISUB ESTARTIT SL est domiciliée à GIRONA, Espagne.
DERNIÈRE MISE À JOUR : 17 janvier 2024
